fourniture et maintenance d'abris-bac équipés de contrôle d'accès, destinés au tri à la source des déchets de cuisine et d'abris-bac simple pour les ordures ménagères et recyclables
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-Cafm-0006
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la totalité des périodes de reconduction
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220725
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht par période soit 4 000 000 euro(s) Ht pour la totalité des périodes”
Source: OJS 2023/S 074-220725 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263815
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-220725
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-263815 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673952
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2023/S 214-673952 (2023-11-02)