fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle pour les services opérationnels de la DGDDI

DGDDI

le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet la fourniture et la maintenance corrective des caméras d'inspection visuelle destinées à la découverte de marchandises de contrebande, ainsi que des prestations de formation, pour les services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360595&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482078
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à la décision de déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres no2022-08 qui avait pour objet "L'Acquisition, la maintenance des caméras d'inspection visuelle à destination des services opérationnels de la DGDDI et prestations associées", prise le 24/02/2023. Cette déclaration d'infructuosité était motivée par le fait que seules des offres irrégulières avaient été reçues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 753 900 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "Standard" et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture et la maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "Standard" et d'accessoires

Valeur estimée hors TVA: 662 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "De haute technicité" et d'accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la fourniture et la maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "De haute technicité" et d'accessoires

Valeur estimée hors TVA: 1 091 200 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la DGDDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 3 ans et demi à compter de la publication de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse Internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 151-482078 (2023-08-03)

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