le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet la fourniture et la maintenance corrective des caméras d'inspection visuelle destinées à la découverte de marchandises de contrebande, ainsi que des prestations de formation, pour les services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle pour les services opérationnels de la DGDDI
2023-15”
Produits/services: Appareils de détection électronique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet la fourniture et la maintenance corrective des caméras d'inspection visuelle destinées à la...”
Brève description
le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet la fourniture et la maintenance corrective des caméras d'inspection visuelle destinées à la découverte de marchandises de contrebande, ainsi que des prestations de formation, pour les services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 753 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "Standard" et d'accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture et la maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "Standard" et d'accessoires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 662 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "De haute technicité" et d'accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la fourniture et la maintenance corrective de caméras d'inspection visuelle "De haute technicité" et d'accessoires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 091 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 3 ans et demi à compter de la publication de la présente consultation
Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à la décision de déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres no2022-08 qui avait pour objet "L'Acquisition, la...”
la présente consultation fait suite à la décision de déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres no2022-08 qui avait pour objet "L'Acquisition, la maintenance des caméras d'inspection visuelle à destination des services opérationnels de la DGDDI et prestations associées", prise le 24/02/2023. Cette déclaration d'infructuosité était motivée par le fait que seules des offres irrégulières avaient été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-482078 (2023-08-03)