FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Ville de Lorient
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
- • Équipement individuel et de soutien › Équipement individuel
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vetements et equipements pour la police municipale
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement individuel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 - VETEMENTS
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT.
Description du marché: LOT 2 - CHAUSSURES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description du marché: LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description du marché: LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de lorient
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 BLD LECLERC
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717348 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vetements et equipements pour la police municipale
Numéro de référence:
26197-26200
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement individuel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26197
Titre: LOT 1 - VETEMENTS. Montant maximum annuel des commandes : 40 000 € HT.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 - VETEMENTS
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique 50 % - Prix des prestations 40 % - Clauses environnementale 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26198
Titre: LOT 2 - CHAUSSURES Montant maximum annuel des commandes : 10 000 € HT.
Description du marché: LOT 2 - CHAUSSURES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26199
Titre: LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description du marché: LOT 3 - EQUIPEMENTS, ARMEMENT
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26200
Titre: LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS Montant maximum annuel des commandes : 20 000 € HT.
Description du marché: LOT 4 - PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE ET MUNITIONS
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique 45 % - Prix des prestations 45 % - Clauses environnementale 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de lorient
Numéro d'enregistrement national:
21560121200016
Adresse postale: 2 BLD LECLERC
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
Echantillons : Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix (voir règlement de consultation).
Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717348 (2026-10-15)
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