fourniture et livraison de vêtements de travail, cuisine et autres services

Grand Sud Tarn-et-Garonne

l'Objet du présent marché est d'acquérir différents vêtements classiques et techniques adaptés aux divers services de la Communauté de communes pour protéger les agents de manière aussi efficace et adaptée que possible contre le(s) risque(s) potentiel(s), inhérent(s) à un poste de travail donné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Grand Sud Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23ff-0081-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Sud Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: +33 563300331 📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693342
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixant pour la commande publique des objectifs de développement durable, et de la Loi Anti-Gaspillage et économie Circulaire (dite Loi " Agec ") du 10 février 2020, le pouvoir adjudicateur impose que le titulaire du présent accord-cadre respecte notamment les obligations environnementales suivantes : Actions en faveur du réemploi, ou de la réutilisation, ou de l'intégration de matières recyclées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne - mme Stéphanie Braudey
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: marchespublics@grandsud82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693342 (2023-11-10)

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