fourniture et livraison de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de travail pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'agglomération
Ville de Montauban
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Uniformes de police
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23/080gc
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements et accessoires pour la police municipale
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements et accessoires pour la police municipale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel Technique (Cot) 82000 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montauban : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: ville de Montauban, 9 Rue de l'' Hôtel de Ville
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Montauban Communauté d''agglomération : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: grand Montauban Communauté d''agglomération, 9 Rue de l''hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785118 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23/080gc
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements et accessoires pour la police municipale
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements et accessoires pour la police municipale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: vêtements de travail, Equipements de protection individuelle et chaussures de travail hors police municipale
Numéro du lot: 02
Brève description:
vêtements de travail, Equipements de protection individuelle et chaussures de travail hors police municipale
Informations complémentaires:
montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel Technique (Cot) 82000 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montauban : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: ville de Montauban, 9 Rue de l'' Hôtel de Ville
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Montauban Communauté d''agglomération : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: grand Montauban Communauté d''agglomération, 9 Rue de l''hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785118 (2023-12-21)
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