fourniture et livraison de vehicules neufs

AGCE régionale de santé de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• AGCE régionale de santé de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-ARS-972-VEHICULES
Brève description: fourniture et livraison de vehicules neufs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agce regionale de sante de martinique
Adresse postale: zac etang z abricot ctre affaires agora pointe des grives
Code postal: 97263
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +596 394243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410464&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662013
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de citadines électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de citadines électriques
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: achat d'une citadine essence
Numéro du lot: 2
Brève description: achat d'une citadine essence
Intitulé du lot: achat d'un SUV essence
Numéro du lot: 3
Brève description: achat d'un SUV essence
Intitulé du lot: achat d?une berline compacte électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: achat d?une berline compacte électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agence Régionale de Santé de la Martinique

agence régionale de santé de Martinique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

l'Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 f, f
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant lejuge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant lasignature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans undélai de :*31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat ;*6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique,
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662013 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-01 📅
Date de publication: 2023-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 213-672591
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662013
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le présent avis d'annulation est motivé par un arrêt de la procédure du fait d'un redimensionnement du besoin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai de livraison en jours
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère démarche qualité et environnement- Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Source: OJS 2023/S 213-672591 (2023-11-01)

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