Fourniture et livraison de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Conseil départemental des Ardennes-.

Conseil départemental des Ardennes

Ce marché porte sur la fourniture et livraison de divers types de véhicules thermiques, électriques, neuf ou d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental des Ardennes. Le marché comporte 10 lots référencés: 2026-199-DER à 2026-207-DER (lots 1 à 9) + 2026-212-DER (lot 10)

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
• Tracteurs › Tracteurs d'occasion
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Conseil départemental des Ardennes-.
Numéro de référence: 2026-199-DER
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2026-199 LOT n°1 - Fourniture et livraison d'un fourgon électrique tribenne neuf
Description du marché: 2026-199 LOT n°1 - Fourniture et livraison d'un fourgon électrique tribenne neuf
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2026-200 - LOT n°2 - Fourniture et livraison de 2 fourgons électriques tôles neufs
Description du marché:

2026-200 - LOT n°2 - Fourniture et livraison de 2 fourgons électriques tôles neufs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2026-201 - LOT n°3 - Fourniture et livraison de 2 fourgonnettes électriques neuves
Description du marché:

2026-201 - LOT n°3 - Fourniture et livraison de 2 fourgonnettes électriques neuves

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2026-202 - LOT n°4 - Fourniture et livraison d'une voiture thermique neuve
Description du marché: 2026-202 - LOT n°4 - Fourniture et livraison d'une voiture thermique neuve
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2026-203 - LOT n°5 - Fourniture et livraison d'un fourgon nacelle thermique d'occasion
Description du marché:

2026-203 - LOT n°5 - Fourniture et livraison d'un fourgon nacelle thermique d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2026-204 - LOT n°6 - Fourniture et livraison d'une fourgonnette électrique d'occasion
Description du marché:

2026-204 - LOT n°6 - Fourniture et livraison d'une fourgonnette électrique d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 2026-205 - LOT n°7 - Fourniture et livraison d'une fourgonnette thermique d'occasion
Description du marché:

2026-205 - LOT n°7 - Fourniture et livraison d'une fourgonnette thermique d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2026-206 - LOT n° 8 - Fourniture et livraison d'une berline 7 places thermique d'occasion
Description du marché:

2026-206 - LOT n° 8 - Fourniture et livraison d'une berline 7 places thermique d'occasion

Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2026-207 - LOT n°9 - Fourniture et livraison d'une berline 7 places thermique d'occasion
Description du marché:

2026-207 - LOT n°9 - Fourniture et livraison d'une berline 7 places thermique d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 2026-212 - LOT n° 10 - Fourniture et livraison d’un tracteur thermique d’occasion
Description du marché:

2026-212 - LOT n° 10 - Fourniture et livraison d’un tracteur thermique d’occasion

Produits/services: Tracteurs d'occasion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de la consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41451 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41451 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624795 (2026-09-09)

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