Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de vehicules neufs
2023-ARS-972-VEHICULES
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: fourniture et livraison de vehicules neufs
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de citadines électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence Régionale de Santé de la Martinique
Description du marché: achat de citadines électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'une citadine essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: agence régionale de santé de Martinique
Description du marché: achat d'une citadine essence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un SUV essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat d'un SUV essence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d?une berline compacte électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat d?une berline compacte électrique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
“l'Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 f, f
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :Les procédures de passation des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant lejuge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant lasignature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans undélai de :*31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat ;*6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique,
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 f, f
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-662013 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai de livraison en jours
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère démarche qualité et environnement- Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-662013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no 2023-ARS-972-VEHICULES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Achat de citadines électriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Achat d'une citadine essence
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Achat d'un SUV essence
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Achat d'une berline compacte électrique
“le présent avis d'annulation est motivé par un arrêt de la procédure du fait d'un redimensionnement du besoin”
Source: OJS 2023/S 213-672591 (2023-11-01)