fourniture Et Livraison De Vehicules Legers, Vehicules Utilitaires Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre Et Loire

Conseil général d'Indre et Loire

accord Cadre Multi-Attributaire A Marches Subsequents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: F2023_0057
Brève description: accord Cadre Multi-Attributaire A Marches Subsequents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgonnettes 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591427
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.Critères de sélection : capacités techniques, financières et professionnellesouverture des offres non publiques.Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules légers : thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segments
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules légers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: petits utilitaires, ludospaces : thermiques, à faibles, très faibles émissions
Numéro du lot: 2
Brève description: petit utilitaire
Intitulé du lot: fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, toutes dimensions, volumes et charges utiles
Numéro du lot: 3
Brève description: utilitaire
Intitulé du lot: châssis cabine toutes motorisations
Numéro du lot: 4
Brève description: châssis cabine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cd 37
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme, des aménagements et équipements. Développement durable
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Garantie, Sav, formations
Critère de qualité (pondération): 38
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie et S.A.V, formations
Garantie, Sav, Formations
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire Etendue de la gamme, des aménagements et équipements. Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 fois pour une durée annuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 189-591427 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646185
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591427
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2023/S 205-646185 (2023-10-19)

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