Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Vehicules Legers, Vehicules Utilitaires Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre Et Loire
F2023_0057”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: accord Cadre Multi-Attributaire A Marches Subsequents
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules légers : thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: véhicules légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme, des aménagements et équipements. Développement durable
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Garantie, Sav, formations
Critère de qualité (pondération): 38
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits utilitaires, ludospaces : thermiques, à faibles, très faibles émissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: petit utilitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie et S.A.V, formations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, toutes dimensions, volumes et charges utiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: utilitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie, Sav, Formations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: châssis cabine toutes motorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: châssis cabine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire Etendue de la gamme, des aménagements et équipements. Développement durable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K bis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd 37
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 fois pour une durée annuelle
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.Critères de sélection : capacités techniques, financières et professionnellesouverture des offres non publiques.Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 189-591427 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 189-591427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/11/2023 à 09h00lieu: Cd 37
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/11/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 205-646185 (2023-10-19)