Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Fourniture et la livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités où sont pratiqués les vaccinations obligatoires ainsi que les vaccinations recommandées définies par le calendrier vaccinal. Les vaccins faisant l?objet du marché sont obligatoirement soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), selon la réglementation en vigueur en matière de santé publique.
Date limiteDeadline 2026-11-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 046 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique,
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'Haemophilus influenzae b (DTCaPHib)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'Haemophilus influenzae b et l'hépatite B (DTCaPHibHB)
Valeur estimée hors TVA: 209 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin contre l'hépatite B
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin contre les infections à Rotavirus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Test - Tuberculine
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin antipneumococcique - Prevenar 20
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-23 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dapm
Adresse postale: Hôtel du Département
Dapm
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 33994 📞
URL: www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-704043 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités
Numéro de référence:
DAPM-2026-23
Brève description:
Fourniture et la livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités où sont pratiqués les vaccinations obligatoires ainsi que les vaccinations recommandées définies par le calendrier vaccinal.
Les vaccins faisant l?objet du marché sont obligatoirement soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), selon la réglementation en vigueur en matière de santé publique.
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Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 046 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et la livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités où sont pratiqués les vaccinations obligatoires ainsi que les vaccinations recommandées définies par le calendrier vaccinal.
Les vaccins faisant l'objet du marché sont obligatoirement soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), selon la réglementation en vigueur en matière de santé publique.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R. 2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 1 : Montant minimum : 5000 Euros HT Montant maximum : 30 000 Euros HT, La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique,
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'Haemophilus influenzae b (DTCaPHib)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 2 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 15 000 Euros HT., La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE apprécié au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'Haemophilus influenzae b et l'hépatite B (DTCaPHibHB)
Valeur estimée hors TVA: 209 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 3 : Montant minimum : 20 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 ans reconductible 3 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Vaccin contre l'hépatite B
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 4 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 5 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Vaccin contre les infections à Rotavirus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 5 : Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 5 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Test - Tuberculine
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R2162-2, 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont les suivants pour le lot 6 : sans Montant minimum, Montant maximum : 3 500 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Vaccin antipneumococcique - Prevenar 20
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l' article R2162-2, 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations annuels. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels sont les suivants pour le lot 7 : Montant minimum : 100 000 € HT, Montant maximum : 220 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. C'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-23 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur.
Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du val de marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Dapm
Adresse postale: Hôtel du Département
Dapm
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 33994 📞
URL: www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947302&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-704043 (2026-10-09)
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