Fourniture et livraison de traverses bois et supports bois d'appareils de voie

SAEML chemins de fer de la Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimées sont indiquées dans le Dqe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Commune postale: Bastia
Code postal: 20294
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495329002 📞
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.cf-corse.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de traverses bois et supports bois d'appareils de voie 2023-Sebd-0003”
Produits/services: Traverses 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement. chaque lot fera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois créosotées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Traverses 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chemins de Fer de la Corse - Base Equipement - Gare de Ponte-Leccia 20218 - Ponte-Leccia”
Description du marché: Fourniture et livraison de traverses bois créosotées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Montant maximum : 160 000,00 EUR HT

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois tanasote
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de traverses bois tanasote
Informations complémentaires: Montant maximum : 250 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner lettre de candidature dûment complétée,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié en mars 2026
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-206155 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement. Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206155

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois créosotées
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Rail Europe
Adresse postale: 2 RUE VEROFFE
Commune postale: Couvin
Code postal: 5660
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois tanasote
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché sont disponibles auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia”
Source: OJS 2023/S 205-644537 (2023-10-19)