Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Communauté de communes Couserans Pyrénées

La présente consultation concerne la Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées. Les prestations objet de la présente consultation comprennent : - L’émission de titres restaurant sous support dématérialisé et leur livraison en France métropolitaine. - La fourniture d’une solution informatique de gestion des titres restaurant aux fins de passation de commandes et suivi. - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires. - La mise à disposition d’une solution informatique utilisateurs (espace client, application mobile …). - La tenue et la fourniture d'informations statistiques sur la gestion du marché. - Le support technique et administratif lié à l’exécution du service.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Communauté de communes Couserans Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro de référence: 2026-16-FCS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2026-16-FCS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

1 - Prix des prestations : 30 % 2 - Valeur technique : 60 % 2.1 - Modalités de traitement et de gestion des commandes (passation et suivi des commandes, qualité et simplicité des outils informatiques, délais à respecter, sécurisation des données, ...) - 20%. 2.2-Étendue et qualité du réseau d’acceptation de la carte, couverture géographique et diversité des commerces affiliés - 20%. 2.3-Ergonomie et facilité d'utilisation du service en ligne proposé aux bénéficiaires des titres (livraison de la carte, modalités d'activation de la carte, moyens d'information sur les établissements affiliés...) - 20%. 3 - Valeur environnementale : 10 % 3.1-Part de matériaux biosourcés et/ou issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage - 5%. 3.2-Durée garantie de validité des cartes - 5%.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: 05 61 66 71 62 📞
URL: https://couserans-pyrenees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746343 (2026-10-26)

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