Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant-.
Numéro de référence: 26AG001
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Pont-à-Mousson et du CCAS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Chèques-repas
📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-A-Mousson
Numéro d'enregistrement national: 21540431000017
Adresse postale: 19 Place DUROC
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-a-mousson
Région:
Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
mairie@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone:
0383811068 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39992 🌏
URL de participation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39992 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région:
Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone:
0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région:
Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone:
0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299754 (2026-04-28)