fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés

Cc du pays de dol baie mont st michel

le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile SAS

Qui ?

• Cc du pays de dol baie mont st michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO2023-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: 17 rue de la Rouelle PA les rolandières
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178341&orgAcronyme=g0q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595331
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de Communes

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dol de Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la Commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes indiquant le montant, la date, l'acheteur et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dol de bretagne
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des titres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public est renouvelable à l'échéance du présent accord cadre à bon de commande d'une durée de 4 ans

jugement des propositions: les critères "Valeur technique" et "Délais de mise à disposition des titres" font l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc).Modalités de financement et de paiement:- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.- Financement sur ressources propres.- L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doiventle préciser à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 190-595331 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011805
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595331
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: swile sas
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 006-011805 (2024-01-04)

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