le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés
AOO2023-008”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dol de Bretagne
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et services associés pour les agents de la Communauté de Communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des titres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la Commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes indiquant le montant, la date, l'acheteur et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dol de bretagne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public est renouvelable à l'échéance du présent accord cadre à bon de commande d'une durée de 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“jugement des propositions: les critères "Valeur technique" et "Délais de mise à disposition des titres" font l'objet de sous critères pondérés tels que...”
jugement des propositions: les critères "Valeur technique" et "Délais de mise à disposition des titres" font l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc).Modalités de financement et de paiement:- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.- Financement sur ressources propres.- L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doiventle préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-595331 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 20%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-008
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: swile sas
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-011805 (2024-01-04)