La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines ou rigides et accessoires.
La consultation est allotie et porte sur deux (2) lots définis comme suit :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines et accessoires
- Lot 2 : Fourniture et livraison de supports de signalétiques rigides et accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines ou rigides et accessoires
SPA019826”
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines ou rigides et accessoires.
La consultation est allotie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines ou rigides et accessoires.
La consultation est allotie et porte sur deux (2) lots définis comme suit :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines et accessoires
- Lot 2 : Fourniture et livraison de supports de signalétiques rigides et accessoires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures seront réalisées sur tous les sites Aéroports de Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines et accessoires.
Le descriptif se trouve dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques bobines et accessoires.
Le descriptif se trouve dans le dossier de consultation transmis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché par Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché par Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de un (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s).
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de un (1) an.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de supports de signalétiques rigides et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques rigides et accessoires.
Le descriptif se trouve dans le dossier de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de supports de signalétiques rigides et accessoires.
Le descriptif se trouve dans le dossier de consultation transmis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché par Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché par Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible...”
Description des options
- Le marché est passé pour une durée de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché Aéroports de Paris.
- Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de un (1) an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son...”
Liste et brève description des conditions
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront communiquer leur chiffre d’affaires dans le domaine d’activité concerné sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet de l'accord cadre.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judicaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judicaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-399081 (2023-06-29)