Fourniture et livraison de sources lumineuses LED

RATP

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts :
- Lot 1 : tubes G13,
- Lot 2 : tubes G5,
- Lot 3 : ampoules,
- Lot 4 : rubans.
Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.
Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec des montants maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Numéro de référence: DHA_2022DPG18930
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts : - Lot 1 : tubes G13, - Lot 2 : tubes G5, - Lot 3 : ampoules, - Lot 4 : rubans. Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec des montants maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: olfa.chikhaoui@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268739
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts :

- Lot 1 : tubes G13,

- Lot 2 : tubes G5,

- Lot 3 : ampoules,

- Lot 4 : rubans.

Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.

Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec des montants maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sources lumineuses LED
Numéro du lot: 1_Tubes G13
Brève description:

Tubes T8G13 de différentes longueurs (150, 120 et 60 cm) environ 105 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.

Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter :

4000K, Corps isolant matière plastique, Douilles tournantes, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504

IP20; Umax>280V; Efficacité> 120 Lm/W

PF>0,9, R9 >0

Garantie 5 ans, Eligible C2E

Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales

Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison de sources lumineuses LED
Numéro du lot: Lot 2_Tubes G5
Brève description:

Tubes T8 ou T5 G5 de différentes longueurs (145, 115, 85 et 55 cm) environ 100 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.

Numéro du lot: Lot 3_Ampoules
Brève description:

Ampoule 2G11, G24 et E27, environ 21 400 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.

Numéro du lot: Lot 4_Rubans
Brève description:

Rubans LED, environ 10 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP.

4000K, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504

IP65; Efficacité> 100 Lm/W

Garantie 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

Sur ressources propres

Modalités de paiement :

- Forme du prix : révisables.

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
5
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté Technique/question, appeler la hotline au +33 811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2022DPG18930 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la

mention copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à Olfa CHIKHAOUI au 54 quai de la Rapée —LAC LC81 —75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 088-268739 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts : - Lot 1 : tubes G13, - Lot 2 : tubes G5, - Lot 3 : ampoules, - Lot 4 : rubans. Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec montant maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292845
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268739
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec montant maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.

Source: OJS 2023/S 095-292845 (2023-05-12)

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