fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement Et De Produits Fondants Pour La Viabilite Hivernale (Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration De Cergy Pontoise Et Les Communes Membres )
le marché est décomposé en deux lots comme suit :Lot 1 : fourniture et livraison de sel de classe A en vrac et big bag et de classe B en vraclot 2 : fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnementle sel de déneigement à fournir est du chlorure de sodium (Nacl). Ce sont des sels utilisables en tant que fondants routiers, conformes à la norme Nf En 16811-1 de Novembre 2016 et à la norme Nf En 16811-2 de Novembre 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement Et De Produits Fondants Pour La Viabilite Hivernale (Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration De...”
Titre
fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement Et De Produits Fondants Pour La Viabilite Hivernale (Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration De Cergy Pontoise Et Les Communes Membres )
23ff04
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“le marché est décomposé en deux lots comme suit :Lot 1 : fourniture et livraison de sel de classe A en vrac et big bag et de classe B en vraclot 2 :...”
Brève description
le marché est décomposé en deux lots comme suit :Lot 1 : fourniture et livraison de sel de classe A en vrac et big bag et de classe B en vraclot 2 : fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnementle sel de déneigement à fournir est du chlorure de sodium (Nacl). Ce sont des sels utilisables en tant que fondants routiers, conformes à la norme Nf En 16811-1 de Novembre 2016 et à la norme Nf En 16811-2 de Novembre 2016
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A en vrac, pneumatique et big bag et de classe B en vrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: voir Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est reconductible tacitement au maximum trois fois par tranche de 12 mois. Elle ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel des lots de l'accord-cadre est fixé à 60.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel des lots de l'accord-cadre est fixé à 40.000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Lettre de candidature pour les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le montant maximum annuel des lots de l'accord-cadre est fixé à 100.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 245-771309 (2023-12-15)