fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte sélective des emballages recyclables, des déchets fermentescibles, et des déchets hors foyer

Com de communes Vitry Champagne Der

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en quatre lots de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables (lot 1), de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles (lot 2), de sacs plastique noirs de 130 litres (lot 3), ainsi que de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac (lot 4) pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Com de communes Vitry Champagne Der

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2023FCS0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378991
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets".

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la CCVCD
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.

Le maxi de commandes par an est fixé à 600 000 sacs. Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.

La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets".

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles de la CCVCD
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.

Le maxi de commandes est fixé annuellement de la manière suivante :

- 5 000 sacs de 110 litres par an ;

- 4 000 sacs de 240 litres par an.

Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets"

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs plastique noirs de 130 litres pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets hors foyer.

Le maxi de commandes par an est fixé à 8 000 sacs de 130 litres.

Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Espaces Verts et Propreté"

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD

Le maxi de commandes par an est fixé à 1 000 sacs de 110 litres.

Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif…

… 51300 VITRY-LE-FRANCOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2023fcs0009 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne", et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-378991 (2023-06-21)

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