fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte sélective des emballages recyclables, des déchets fermentescibles, et des déchets hors foyer
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en quatre lots de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables (lot 1), de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles (lot 2), de sacs plastique noirs de 130 litres (lot 3), ainsi que de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac (lot 4) pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte sélective des emballages recyclables, des déchets fermentescibles, et des déchets...”
Titre
fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte sélective des emballages recyclables, des déchets fermentescibles, et des déchets hors foyer
2023FCS0009
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en quatre lots de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en quatre lots de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables (lot 1), de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles (lot 2), de sacs plastique noirs de 130 litres (lot 3), ainsi que de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac (lot 4) pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la CCVCD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 50 litres environ pour la collecte des emballages recyclables de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Le maxi de commandes par an est fixé à 600 000 sacs. Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.
La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets".”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles de la CCVCD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs biodégradables et compostables de 110 à 240 litres pour la collecte des déchets fermentescibles de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Le maxi de commandes est fixé annuellement de la manière suivante :
- 5 000 sacs de 110 litres par an ;
- 4 000 sacs de 240 litres par an.
Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit 12 mois.
La reconduction est considérée tacite si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Collecte et Valorisation des déchets"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs plastique noirs de 130 litres pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents pour la collecte des emballages recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets hors foyer.
Le maxi de commandes par an est fixé à 8 000 sacs de 130 litres.
Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations de ce lot seront exécutées au nom du service demandeur, à savoir le service "Espaces Verts et Propreté"”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastique transparents de 110 litres type Vigipsac pour la collecte des déchets hors foyer de la CCVCD
Le maxi de commandes par an est fixé à 1 000 sacs de 110 litres.
Les candidats veilleront à se conformer aux prescriptions du CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der,...”
le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2023fcs0009 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne", et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la décision