fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

CA du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s tapiero

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23CX021
Brève description:

fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840958&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840958&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205432
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

dématérialisation:Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à ladématérialisation de la présente consultation.Visite : non

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 593 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er juin 2023, (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 mai 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

dématérialisation:Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à ladématérialisation de la présente consultation.Visite : non

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840958&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires

réalisation de prestations complémentaires:(article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité (accord-cadre):l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes :-Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché-montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises-conditions dans lesquelles peut en être fait usage : en cas de rupture de stock,délai de prestation non respecté.Durée du marché:le marché est conclu à compter du 1er juin 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 mai 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera,avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent est un dispositif en deuxtemps :-Dans un premier temps, il est conclu, avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresconformes ;-Dans un second temps, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents "Qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins.Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre s'engagent, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées.A la survenance d'un besoin, l'acheteur adresse un dossier de consultation décrivant les prestations de chaque marché subséquent sous format dématérialisé aux opérateurs économiques titulaires. Ce mode de transmission permet de fixer la date et l'heure de réception de l'offre.Les marchés conclus sur labase de l'accord-cadre désignés sous le terme de " marchés subséquents " sont des marchés uniques.Le présent accord-cadre multi-attributaire régit les modalités de passation des marchés subséquents au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-205432 (2023-04-05)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234642
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-205432
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-234642 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413657
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des sacs proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): :Implication dans un processus de qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: s.a.s tapiero
Adresse postale: z.i du pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 130-413657 (2023-07-05)

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