Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
23CX021”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 593 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er juin 2023, (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 mai 2024. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er juin 2023, (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 mai 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“dématérialisation:Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à ladématérialisation de la présente...”
Informations complémentaires
dématérialisation:Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à ladématérialisation de la présente consultation.Visite : non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“réalisation de prestations complémentaires:(article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des...”
réalisation de prestations complémentaires:(article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité (accord-cadre):l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes :-Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché-montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises-conditions dans lesquelles peut en être fait usage : en cas de rupture de stock,délai de prestation non respecté.Durée du marché:le marché est conclu à compter du 1er juin 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 mai 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera,avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent est un dispositif en deuxtemps :-Dans un premier temps, il est conclu, avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresconformes ;-Dans un second temps, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents "Qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins.Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre s'engagent, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées.A la survenance d'un besoin, l'acheteur adresse un dossier de consultation décrivant les prestations de chaque marché subséquent sous format dématérialisé aux opérateurs économiques titulaires. Ce mode de transmission permet de fixer la date et l'heure de réception de l'offre.Les marchés conclus sur labase de l'accord-cadre désignés sous le terme de " marchés subséquents " sont des marchés uniques.Le présent accord-cadre multi-attributaire régit les modalités de passation des marchés subséquents au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-205432 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-205432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : mardi 09 mai 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : vendredi 19 mai 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 079-234642 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des sacs proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): :Implication dans un processus de qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-205432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23CX021
Titre:
“fourniture et livraison de sacs à déchets verts sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s tapiero
Adresse postale: z.i du pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 130-413657 (2023-07-05)