FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL
REGAZ - Bordeaux
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d'utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l'arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d'être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d'hydrogène.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour pression du gaz
Numéro de référence: 2023-RGZ-C04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour pression du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour pression du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddelmas@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 0627046745 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589266
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: BORDEAUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_965279.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 188-589266 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour pression du gaz
Numéro de référence: 2023-RGZ-C04
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d'utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l'arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d'être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d'hydrogène.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour pression du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour pression du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddelmas@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 0627046745 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589266
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le lot 1 représente 60% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
Informations complémentaires:
Le lot 1 représente 60% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
Le lot 2 représente 40% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BORDEAUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
- à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6734_965279.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 188-589266 (2023-09-26)
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