Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d'utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l'arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d'être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d'hydrogène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.
2023-RGZ-C04”
Produits/services: Équipement pour pression du gaz📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d'utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l'arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d'être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d'hydrogène.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour pression du gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 représente 60% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 représente 40% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
- à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
- à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-589266 (2023-09-26)