Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
SGAMI Ouest
Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Zone Ouest - Marché zonal de fourniture de propane liquéfié pour les 4 RGN
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire et Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2036-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée de 10 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex 2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955903&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955903&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 067-236342 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Numéro de référence:
2026_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE
Brève description:
Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE
Titre: Zone Ouest - Marché zonal de fourniture de propane liquéfié pour les 4 RGN
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire et Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2036-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée de 10 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La période d'exécution est liée à l'approvisionnement en propane des sites et à la durée d’amortissement des cuves mises en place par le titulaire.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13002036500016
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex 2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955903&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955903&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300020
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 067-236342 (2026-04-03)
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