cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et d'ovoproduits tels que décrits dans le cahier des charges. Il est entendu les produits suivants : fromages, yaourts, crèmes, laits, beurres, oeufs, ovoproduits et spécialités végétales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits laitiers et d'ovoproduits pour les restaurants de l'aspp
ASPP-2023-AOO-MF-CREM”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et d'ovoproduits tels que décrits dans le cahier des charges. Il est entendu...”
Brève description
cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers et d'ovoproduits tels que décrits dans le cahier des charges. Il est entendu les produits suivants : fromages, yaourts, crèmes, laits, beurres, oeufs, ovoproduits et spécialités végétales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de fromages, yaourts, crèmes, laits, beurres, oeufs, ovoproduits et spécialités végétales pour les restaurants de l'aspp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Cja.Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Cja.Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE - 4 avril 2014, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517103 (2023-08-23)