fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Fromagerie et de Crèmerie

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl fromages & FROMAGES

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Fromages › Fromage de table

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromage de table
Numéro de référence: 23_BAM_023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromage de table 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282371&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282371&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434423
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). A titreindicatif, le montant des dépenses annuelles pour l'ensemble des entités est estimé à 30 000 euro(s) (H.T.). Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services de la Première ministre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

les familles de produits alimentaires susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières. Cette liste qui concerne les produits alimentaires indispensables à l'exécution de l'accord-cadre n'est pas exhaustive et est susceptible d'être élargie en fonction des besoins

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une (1) année reconductible trois (3) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au moins : 300 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis publié le 13/07/2027

tel que prévu à l'article 5 du règlement de la consultation, il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Ces échantillons devront être conformes à la liste et aux quantités demandées. Cette demande interviendra après la remise des plis.A l'occasion de la séance de dégustation chacun des candidats fera déguster ses produits consommables de façon anonyme en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434423 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000930
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434423
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-23 📅
Nom: sarl fromages & FROMAGES
Adresse postale: 23 bis, avenue de la Motte Piquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000930 (2023-12-28)

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