l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Fromagerie et de Crèmerie
23_BAM_023”
Produits/services: Fromage de table📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les familles de produits alimentaires susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières. Cette liste qui concerne...”
Description du marché
les familles de produits alimentaires susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières. Cette liste qui concerne les produits alimentaires indispensables à l'exécution de l'accord-cadre n'est pas exhaustive et est susceptible d'être élargie en fonction des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une (1) année reconductible trois (3) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une (1) année reconductible trois (3) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). A titreindicatif, le montant des dépenses...”
Informations complémentaires
le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). A titreindicatif, le montant des dépenses annuelles pour l'ensemble des entités est estimé à 30 000 euro(s) (H.T.). Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services de la Première ministre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au moins : 300 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis publié le 13/07/2027
Informations complémentaires
“tel que prévu à l'article 5 du règlement de la consultation, il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été...”
tel que prévu à l'article 5 du règlement de la consultation, il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Ces échantillons devront être conformes à la liste et aux quantités demandées. Cette demande interviendra après la remise des plis.A l'occasion de la séance de dégustation chacun des candidats fera déguster ses produits consommables de façon anonyme en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 136-434423 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300191216
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fromages & FROMAGES
Adresse postale: 23 bis, avenue de la Motte Piquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000930 (2023-12-28)