fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Fromagerie et de Crèmerie

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282371&orgAcronyme=d2v 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282371&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Fromagerie et de Crèmerie 23_BAM_023”
Produits/services: Fromage de table 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie pour le compte des services et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les familles de produits alimentaires susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières. Cette liste qui concerne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une (1) année reconductible trois (3) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). A titreindicatif, le montant des dépenses...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au moins : 300 000 euro(s)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis publié le 13/07/2027
Informations complémentaires

“tel que prévu à l'article 5 du règlement de la consultation, il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 136-434423 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300191216
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de fromagerie et de crèmerie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fromages & FROMAGES
Adresse postale: 23 bis, avenue de la Motte Piquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000930 (2023-12-28)