fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Boulangerie et de Viennoiserie pour le compte des SPM

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et de viennoiserie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Numéro de référence: 23_BAM_040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de boulangerie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373409&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373409&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630443
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les prestations du présent accord-cadre s'exécutent à Paris. Exceptionnellement, des prestations pourront être exécutées en région Ile de France

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

en plus des produits alimentaires initialement prévus à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 au CCTP, les services prescripteurs pourront avoir recours à des commandes de produits inscrits au catalogue de chacun des titulaires de l'accord-cadre dans la limite de 15% pour chaque bon de commande. Cette limite de 15% de commandes est appréciée au regard des devis et factures transmis par chaque titulaire, qui feront apparaitre de façon distincte et pour chaque service prescripteur les prestations supplémentaires commandées sur catalogue

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification

Informations complémentaires:

les prestations du présent accord-cadre s'exécutent à Paris. Exceptionnellement, des prestations pourront être exécutées en région Ile de France

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) à minima 1 000 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir une liste :- de références professionnelles de moins de trois (3) ans se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- des moyens humains et matériels dont-ils disposent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault VERNASSIERE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis publier début du mois d'octobre 2026

séance d'analyse d'échantillons de produits::pour le critère 2 relatif à la qualité des produits, le jugement des offres portera sur l'analyse gustative des échantillons de produits selon les modalités décrites ci-après.Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste déterminée par l'administration. Ces échantillons devront être conformes à la liste et aux quantités demandées. Cette demande interviendra après la remise des plis.A l'occasion de la séance de dégustation chacun des candidats fera déguster ses produits consommables de façon anonyme en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les soumissionnaires.La fourniture des échantillons donnera lieu à une indemnité financière de la part de la personne publique qui correspondra à cinquante pour cent (50%) du montant total (T.T.C.) de la facture des échantillons demandés.a l'issue du classement des offres, l'attributaire classé à la première place se verra attribuer un minimum de 12% des commandes, le deuxième du classement se verra attribuer un minimum de 8% des commandes et le troisième se verra attribuer un minimum de 4% des commandes.Au-delà du pourcentage des commandes attribuées par ordre de classement, chaque service prescripteur des SPM attribuera les autres bons de commande de façon à assurer la meilleure exécution possible de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Jouy
Source: OJS 2023/S 201-630443 (2023-10-13)

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