l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et de viennoiserie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais et de qualité de Boulangerie et de Viennoiserie pour le compte des SPM
23_BAM_040”
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et de viennoiserie pour le compte des services et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de boulangerie et de viennoiserie pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“en plus des produits alimentaires initialement prévus à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 au CCTP, les services prescripteurs pourront avoir...”
Description du marché
en plus des produits alimentaires initialement prévus à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 au CCTP, les services prescripteurs pourront avoir recours à des commandes de produits inscrits au catalogue de chacun des titulaires de l'accord-cadre dans la limite de 15% pour chaque bon de commande. Cette limite de 15% de commandes est appréciée au regard des devis et factures transmis par chaque titulaire, qui feront apparaitre de façon distincte et pour chaque service prescripteur les prestations supplémentaires commandées sur catalogue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification
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Informations complémentaires:
“les prestations du présent accord-cadre s'exécutent à Paris. Exceptionnellement, des prestations pourront être exécutées en région Ile de France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) à minima 1 000 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir une liste :- de références professionnelles de moins de trois (3) ans se rapportant à des prestations similaires à celle de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir une liste :- de références professionnelles de moins de trois (3) ans se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- des moyens humains et matériels dont-ils disposent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis publier début du mois d'octobre 2026
Informations complémentaires
“séance d'analyse d'échantillons de produits::pour le critère 2 relatif à la qualité des produits, le jugement des offres portera sur l'analyse gustative des...”
séance d'analyse d'échantillons de produits::pour le critère 2 relatif à la qualité des produits, le jugement des offres portera sur l'analyse gustative des échantillons de produits selon les modalités décrites ci-après.Il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste déterminée par l'administration. Ces échantillons devront être conformes à la liste et aux quantités demandées. Cette demande interviendra après la remise des plis.A l'occasion de la séance de dégustation chacun des candidats fera déguster ses produits consommables de façon anonyme en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les soumissionnaires.La fourniture des échantillons donnera lieu à une indemnité financière de la part de la personne publique qui correspondra à cinquante pour cent (50%) du montant total (T.T.C.) de la facture des échantillons demandés.a l'issue du classement des offres, l'attributaire classé à la première place se verra attribuer un minimum de 12% des commandes, le deuxième du classement se verra attribuer un minimum de 8% des commandes et le troisième se verra attribuer un minimum de 4% des commandes.Au-delà du pourcentage des commandes attribuées par ordre de classement, chaque service prescripteur des SPM attribuera les autres bons de commande de façon à assurer la meilleure exécution possible de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 201-630443 (2023-10-13)