fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est
fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat...”
Titre
fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est
DAF_2023_000058
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - gsbdd de Lille, Creil, Charleville-Mézières et Mourmelon-Mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille (59-62)-creil (02-60)-charleville-mezieres (08)-mourmelon-mailly (51-10)
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits fondants routiersgsbdd de Lille, Creil, Charleville-Mézières et Mourmelon-Mailly” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 841 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction no1 : du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025. Reconduction no2 : du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026. Reconduction no3 : du 1er novembre...”
Description des renouvellements
reconduction no1 : du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025. Reconduction no2 : du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026. Reconduction no3 : du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027
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Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et avec un maxi de 80 000 euro(s) HT annuel, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - gsbdd de Metz, Verdun, Nancy, Saint-Dizier - chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metz (57) - vERDUN (55) - nANCY (54) - sAINT-DIZIER - cHAUMONT (52 et 10)
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits fondants routiersgsbdd de Metz, Verdun, Nancy, Saint-Dizier - chaumont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 402 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et avec un maxi de 48 000 euro(s) HT annuel, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - gsbdd de Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Belfort et Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“phalsbourg (57) - sTRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (67 et 68) - bELFORT (90, 21, 70 et 71) - bESANCON (25)”
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits fondants routiersgsbdd de Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Belfort et Besançon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 689 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il...”
Informations complémentaires
le présent marché est soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et avec un maxi de 54 000 euro(s) HT annuel, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 4 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 et ses sous-articles du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive des fournitures ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état : ministère des armées.Les valeurs estimées des marchés aux rubriques Ii.2.6 correspondent à la durée totale des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2023/S 147-469711 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0387155110📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820231090000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de lille, creil,...”
Titre
fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de lille, creil, charleville- mézières et MOURMELON - mAILLY
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: univer'Sel
Numéro d'enregistrement national: 52527955000020
Adresse postale: zac d'activités - 22 route Henry Velaine-En-Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383564510📞
Courrier électronique: contact@universel.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161841.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“seules les prestations de livraison peuvent faire l'objet de sous-traitance, La part est inconnue,”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de metz, verdun, nancy et...”
Titre
fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de metz, verdun, nancy et saint dizier - cHAUMONT
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100402.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de phalsbourg,...”
Titre
fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense défense (Gsbdd) de phalsbourg, strasbourg-haguenau-colmar, belfort et BESANCON
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137689.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 092 💰
“critères d'attribution retenus : Prix 60%, technique 20%, environnemental 20%.Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur...”
critères d'attribution retenus : Prix 60%, technique 20%, environnemental 20%.Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, de 48 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et de 54 000,00 euro(s) HT pour le lot 3
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Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 242-760486 (2023-12-12)