la présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels, de papier sanitaire et ouate, qui s'exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.La notion de fourniture englobe :- l'Assistance technique ;- les conseils et la mise en ouvre de solutions de nettoyage ; - la formation des utilisateurs à l'utilisation des produits et matériels ; - les consommables concernent le petit matériel, tels que seaux, ainsi que les distributeurs de savon, de papier WC, ouate .etc.la prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits et de petits materiels D'Entretien
2023-007
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits...”
Brève description
la présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de petits matériels, de papier sanitaire et ouate, qui s'exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.La notion de fourniture englobe :- l'Assistance technique ;- les conseils et la mise en ouvre de solutions de nettoyage ; - la formation des utilisateurs à l'utilisation des produits et matériels ; - les consommables concernent le petit matériel, tels que seaux, ainsi que les distributeurs de savon, de papier WC, ouate .etc.la prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits D'Entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21, Rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS
Description du marché:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers produits d'entretien...”
Description du marché
ce lot, soit le contrat no 2023-007-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers produits d'entretien en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers produits d'entretien...”
Informations complémentaires
ce lot, soit le contrat no 2023-007-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers produits d'entretien en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de petits materiels D'Entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-02, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers petits matériels...”
Description du marché
ce lot, soit le contrat no 2023-007-02, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers petits matériels d'entretien en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-02, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers petits matériels...”
Informations complémentaires
ce lot, soit le contrat no 2023-007-02, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de divers petits matériels d'entretien en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papier sanitaire et ouate
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Dérouleurs de papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-03, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de diverses sortes de papier...”
Description du marché
ce lot, soit le contrat no 2023-007-03, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de diverses sortes de papier sanitaire et de ouate en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“ce lot, soit le contrat no 2023-007-03, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de diverses sortes de papier...”
Informations complémentaires
ce lot, soit le contrat no 2023-007-03, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de diverses sortes de papier sanitaire et de ouate en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ;- la déclaration du candidat : Le formulaire Dc2.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurances des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.2. Références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.2. Références de livraisons ou de services similaires : Liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année, et le nom du client
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - bP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
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Source: OJS 2023/S 146-466565 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de produits D'Entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toussaint 67 SAS
Numéro d'enregistrement national: 63850141100018
Adresse postale: 4 impasse forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388660710📞
Courrier électronique: info@toussaint-groupe.fr📧
Fax: +33 388667013 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de petits materiels D'Entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de papier sanitaire et ouate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes pne sas
Numéro d'enregistrement national: 70201410100118
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Téléphone: +33 389633700📞
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Fax: +33 389618711 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-759485 (2023-12-12)