Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron (2 lots)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

La présente consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Produits d'entretien Lot 2 : Produits à usage unique Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron (2 lots)
Numéro de référence: 2025B0210
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Produits d’entretien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. La durée de validité est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 30)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (pondération : 30)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Produits à usage unique
Description du marché:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. La durée de validité est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits/services supplémentaires:

Gants jetables 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits en plastique 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Gants jetables 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits en plastique 📦

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - Hôtel du Département - CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: RODEZ Cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247937 (2026-04-10)

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