Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Ville de Dammarie lès lys
Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Date limiteDeadline 2026-11-27
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective
Description du marché: Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie Lès Lys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742295 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Numéro de référence:
2026-17
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires
Description du marché:
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective
Description du marché: Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions à caractère environnemental (article 10.1 du CCAP) et à caractère social (article 10.2 du CCAP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie Lès Lys
Numéro d'enregistrement national:
21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 50 000 Euros HT par période et de 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 5.3 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742295 (2026-10-26)
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