fourniture et livraison de produits composites de revêtements routiers pour les services de la ville D'Ales

Ville d'Alès

le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits composites de revêtement routiers pour les services de la Ville d'alès. Le marché est décomposé en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laupie SAS
• leygue henri sarl

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: MM 2023 Revêtement routier
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits composites de revêtement routiers pour les services de la Ville d'alès. Le marché est décomposé en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alès
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, F - 30100 Alès
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.mendez@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ubYsyJedHv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ubYsyJedHv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250287
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les date et heure précisées ci-dessus sont prévisonnelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture d'émultions et graves émulsions
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 94 500 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour le lot 1 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 Fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour les lot 2 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)

Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: lot 3 Fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour les lot 3 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)

Intitulé du lot: lot 4 Fourniture et livraison d'agrégats
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La livraison des agrégats devront être effectués dans un délai de 24 heures à compter de la date d'émission du bon de commande émis par le service voirie de la ville d'alès

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les date et heure précisées ci-dessus sont prévisonnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ubYsyJedHv 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 30100
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingeniérie du Bâtiment - Service Marchés Publics, contact Mickael MENDEZ, Tel +33 0434247079,
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Un prochain marché pourra être lancé à échéance de ce dernier

aucune avance sera versée. Les financement du marché: Fond propre de la Ville d'alès.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désignédans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupementpour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pourl'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Les plis devront être transmis sur laplateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leursdocuments au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). Renseignement(S)Technique(S) : M. Laurent HUGON - voirie Centre Technique Municipal - responsable de service (+33 466562535 -laurent.hugon@ville-ales.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010,
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 084-250287 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446817
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250287
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: laupie sas
Adresse postale: 951 Route de Bessèges - clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/entreprise/laupie/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 500 EUR 💰
20 500 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: leygue henri sarl
Adresse postale: carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Adresse Internet: http://www.carriereleygue.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 140-446817 (2023-07-19)

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