le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits composites de revêtement routiers pour les services de la Ville d'alès. Le marché est décomposé en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits composites de revêtements routiers pour les services de la ville D'Ales
MM 2023 Revêtement routier”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits composites de revêtement routiers pour les services de la Ville d'alès. Le marché est...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits composites de revêtement routiers pour les services de la Ville d'alès. Le marché est décomposé en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Fourniture d'émultions et graves émulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 94 500 euro(s) (H.T.).La centrale de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 94 500 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour le lot 1 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fourniture d'enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) (H.T.).La centrale de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour les lot 2 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)
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Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La centrale de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La centrale de fabrication des matériaux pour les lot 3 ne saurait être située, dans un rayonnement géographique excédant 25 kilomètres autour du centre technique Municipal (service voirie)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Fourniture et livraison d'agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La livraison des...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).La livraison des agrégats devront être effectués dans un délai de 24 heures à compter de la date d'émission du bon de commande émis par le service voirie de la ville d'alès
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci-dessus sont prévisonnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Un prochain marché pourra être lancé à échéance de ce dernier” Informations complémentaires
“aucune avance sera versée. Les financement du marché: Fond propre de la Ville d'alès.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le...”
aucune avance sera versée. Les financement du marché: Fond propre de la Ville d'alès.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désignédans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupementpour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pourl'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Les plis devront être transmis sur laplateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leursdocuments au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). Renseignement(S)Technique(S) : M. Laurent HUGON - voirie Centre Technique Municipal - responsable de service (+33 466562535 -laurent.hugon@ville-ales.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010,
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010,
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010,
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-250287 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'émulsions et graves émulsions
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laupie sas
Adresse postale: 951 Route de Bessèges - clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brajavesigne.fr/entreprise/laupie/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'enrobés à froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de béton bitumineux et graves bitumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison d'agregats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: leygue henri sarl
Adresse postale: carrière de la Ferrière
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
URL: http://www.carriereleygue.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 140-446817 (2023-07-19)