le présent accord-cadre concerne l'achat et la livraison de potelets amovibles pour le compte de la centrale d'achats Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, crée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de potelets amovibles - programme 2024-2027
231530006_ao”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'achat et la livraison de potelets amovibles pour le compte de la centrale d'achats Regate, Rennes Groupement Achat...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'achat et la livraison de potelets amovibles pour le compte de la centrale d'achats Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, crée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'achat et la livraison de potelets amovibles pour le compte de la centrale d'achats Regate, Rennes Groupement Achat...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'achat et la livraison de potelets amovibles pour le compte de la centrale d'achats Regate, Rennes Groupement Achat Territorial. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, crée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution sera mixte (à bons de commande et le cas échéant à Marchés Subséquents).Il n'y a aucun...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution sera mixte (à bons de commande et le cas échéant à Marchés Subséquents).Il n'y a aucun minimum annuel euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel Ht est de : 440 000,00 euro(s) Ht (soit en cas de reconduction 1 320 000,00 euro(s) Ht sur 3 ans).L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 242-759636 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2024-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-759636
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/01/2024 à 16h15lieu: Rennes
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/02/2024 à 16h15lieu: Rennes
Source: OJS 2024/S 005-009695 (2024-01-03)