FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques, accessoires de pneumatiques et prestations associees pour le conseil departemental de la haute-vienne
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, de pneumatiques rechapés, d'accessoires et prestations associées pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T
Description du marché:

Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, de pneumatiques rechapés, d'accessoires et prestations associées pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T

Informations complémentaires:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une période, celui-ci pourra être reconduit pour la période suivante, par décision expresse du département de la Haute-Vienne. Ces reconductions seront possibles dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre ainsi que du nombre de reconductions prévues.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, de pneumatiques rechapés, d'accessoires et prestations associées, pour engins agricoles, engins de poids lourds TP et engins de travaux publics
Description du marché:

Fourniture et livraison de pneumatiques neufs, de pneumatiques rechapés, d'accessoires et prestations associées, pour engins agricoles, engins de poids lourds TP et engins de travaux publics

Produits/services: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social précisés aux articles 9 et 10 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1163128.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376878 (2026-06-01)

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