fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine Renault pour le département de l'indre 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Brève description:

fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine Renault pour le département de l'indre 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763502
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Accréditation constructeurs RENAULT (pour le lot 1) et renault trucks (pour le lot 2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine RENAULT pour les véhicules légers et les fourgons
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible 3 fois.

Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).

Les prestations feront l'objet d'un fractionnement en marchés subséquents au fur et à mesure des besoins et après acceptation d'un devis.

Le délai de livraison des pièces est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur dans ledit marché.

Une remise minimum accordée sur les fournitures de famille homogène de produits est à indiquer dans l'acte d'engagement

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord cadre passé pour un an, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces d'origine renault trucks
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).

Le délai de livraison des pièces (hors ad blue) est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur dans ledit marché.

Le délai de livraison spécifique pour l'ad BLUE est fixé à 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché subséquent

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires de candidature
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes daccès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

- lettre de candidature à signer

- déclaration du candidat Dc2

- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.

- Accréditation constructeurs RENAULT (pour le lot 1) et renault trucks (pour le lot 2)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 243-763502 (2023-12-13)

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