Avis de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes daccès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine Renault pour le département de l'indre 2 lots”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine Renault pour le département de l'indre 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine RENAULT pour les véhicules légers et les fourgons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Les...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Les prestations feront l'objet d'un fractionnement en marchés subséquents au fur et à mesure des besoins et après acceptation d'un devis.
Le délai de livraison des pièces est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur dans ledit marché.
Une remise minimum accordée sur les fournitures de famille homogène de produits est à indiquer dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre passé pour un an, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de pièces d'origine renault trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Les...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents passé pour une année, reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Les prestations feront l'objet d'un fractionnement en marchés subséquents au fur et à mesure des besoins et après acceptation d'un devis.
Le délai de livraison des pièces (hors ad blue) est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur dans ledit marché.
Le délai de livraison spécifique pour l'ad BLUE est fixé à 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché subséquent
Une remise minimum accordée sur les fournitures de famille homogène de produits est à indiquer dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Accréditation constructeurs RENAULT (pour le lot 1) et renault trucks (pour le lot 2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 243-763502 (2023-12-13)