Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire
Numéro de référence: FCS_2026_53
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026_143
Titre: Lot 1 - Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 - Pièces détachées d’origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont : - Valeur technique pour 15 points - Performances environnementales : 5 points - Performances sociales : 5 points
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_144
Titre: Lot 2 - Pièces adaptables pour véhicules légers, utilitaires et fourgons
Description du marché: Lot 2 - Pièces adaptables pour véhicules légers, utilitaires et fourgons
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et montant maximum annuel de 80 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2026_145
Titre: Lot 3 - Éléments de filtration pour tous matériels
Description du marché: Lot 3 - Éléments de filtration pour tous matériels
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 8 000 Euros HT et montant maximum annuel de 32 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2026_146
Titre: Lot 4 - Pièces pour véhicules du groupe Stellantis
Description du marché: Lot 4 - Pièces pour véhicules du groupe Stellantis
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du maine et loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027 et reconductible trois fois un an, par tacite reconduction. Chaque lot comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande. La valeur maximale de 848 000 euros HT affichée dans le présent avis correspond à la valeur tous lots confondus et sur la durée maximum des marchés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721081 (2026-10-15)

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