les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, composé de 4 lots, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons suivants : 1 feuille de chacun des articles listés dans le bordereau de prix du lot concerné. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.Tous les papiers devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés Pefc, Fsc ou équivalent, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Avis de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23ff-Dicmg-3289-L
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, composé de 4 lots, exécuté par émission de bons de commande,...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, composé de 4 lots, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons suivants : 1 feuille de chacun des articles listés dans le bordereau de prix du lot concerné. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.Tous les papiers devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés Pefc, Fsc ou équivalent, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592848
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Conformément à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de fournitures complémentaires à celles prévues au marché initial.Le marché complémentaire devra répondre à un besoin existant devant faire l'objet d'un renouvellement partiel ou d'une extension de fourniture existante.Il sera conclu avec le fournisseur initial, sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans, reconductions comprises
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Source: OJS 2023/S 189-592848 (2023-09-27)