fourniture et livraison de papier

Mairie de Villenave d'Ornon

le présent accord-cadre et les bons de commandes conclus sur la base de ce dernier ont pour objet l'achat et la livraison de papier pour copieurs multifonctions et machine offset pour le groupement de commande de la ville de Villenave d'ornon comprenant les écoles, du CCAS et des centres socioculturels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Mairie de Villenave d'Ornon

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23-051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villenave d'ornon
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D Ornon
Contact
Adresse Internet: https://www.villenavedornon.fr/ 🌏
Courrier électronique: martin.mathilde@mairie-villenavedornon.fr 📧
Téléphone: +33 556756984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024939
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les lieux d'exécution pour chaque lot sont mentionnés dans le Dce.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Papier repro pour copieurs multifonctions"): Compte tenu de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les proportions minimales de montant annuel d'achat de ces biens sont fixées à 40%, ce qui signifie que l'acheteur doit connaitre pour chaque article du BPU concerné le % de matières recyclées.quantité maximum de commande (Lot 2 "Papier pour impression repro et offset"): Compte tenu de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les proportions minimales de montant annuel d'achat de ces biens sont fixées à 40%, ce qui signifie que l'acheteur doit connaitre pour chaquearticle du BPU concerné le % de matières recyclées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier repro pour copieurs multifonctions
Numéro du lot: 1
Brève description: papier repro pour copieurs multifonctions
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: papier pour impression repro et offset
Numéro du lot: 2
Brève description: papier pour impression repro et offset
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Toutefois, un exemplaire de l'attestation sur l'honneur, la Lettre de candidature (Dc1) et la Déclaration du Candidat (Dc2) sera joint au dossier de candidature

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.2. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons de chaque type de papier, indiqué sur les Bpu.2. Les justificatifs dans le domaine environnemental pourront par exemple apporter des précisions relatives aux traitements des effluents gazeux et liquides, au recyclage des déchets de papier produits au cours de la mise en ouvre du processus de fabrication, au respect de normes (afnor, iso, européennes.) dans la fabrication

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche de gestion environnementale du procédé de fabrication des produits et de recyclage du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la fourniture
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26330538500019
Adresse postale: domaine Saint Georges
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Centres Socio Culturels
Numéro d'enregistrement national: 20000985000013
Adresse postale: 12 rue du Professeur Calmette
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Point de contact: mairie@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 557962240 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-villenavedornon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villenavedornon.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villenave d'ornon
Numéro d'enregistrement national: 21330550100016
Point de contact: lessire.christine@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 556756988 📞
Courrier électronique: lessire.christine@mairie-villenavedornon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024939 (2024-01-10)

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