le présent accord-cadre et les bons de commandes conclus sur la base de ce dernier ont pour objet l'achat et la livraison de papier pour copieurs multifonctions et machine offset pour le groupement de commande de la ville de Villenave d'ornon comprenant les écoles, du CCAS et des centres socioculturels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26330538500019
Adresse postale: domaine Saint Georges
Commune postale: Villenave D Ornon
Personne de contact: mairie@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 557962240📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papier
23-051
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les bons de commandes conclus sur la base de ce dernier ont pour objet l'achat et la livraison de papier pour copieurs...”
Brève description
le présent accord-cadre et les bons de commandes conclus sur la base de ce dernier ont pour objet l'achat et la livraison de papier pour copieurs multifonctions et machine offset pour le groupement de commande de la ville de Villenave d'ornon comprenant les écoles, du CCAS et des centres socioculturels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier repro pour copieurs multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon
Description du marché: papier repro pour copieurs multifonctions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche de gestion environnementale du procédé de fabrication des produits et de recyclage du papier”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la fourniture
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier pour impression repro et offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier pour impression repro et offset
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Toutefois, un exemplaire de l'attestation sur l'honneur, la Lettre de candidature (Dc1) et la Déclaration du Candidat (Dc2) sera joint au dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.2. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.2. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons de chaque type de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons de chaque type de papier, indiqué sur les Bpu.2. Les justificatifs dans le domaine environnemental pourront par exemple apporter des précisions relatives aux traitements des effluents gazeux et liquides, au recyclage des déchets de papier produits au cours de la mise en ouvre du processus de fabrication, au respect de normes (afnor, iso, européennes.) dans la fabrication
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-06-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lieux d'exécution pour chaque lot sont mentionnés dans le Dce.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande...”
les lieux d'exécution pour chaque lot sont mentionnés dans le Dce.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Papier repro pour copieurs multifonctions"): Compte tenu de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les proportions minimales de montant annuel d'achat de ces biens sont fixées à 40%, ce qui signifie que l'acheteur doit connaitre pour chaque article du BPU concerné le % de matières recyclées.quantité maximum de commande (Lot 2 "Papier pour impression repro et offset"): Compte tenu de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les proportions minimales de montant annuel d'achat de ces biens sont fixées à 40%, ce qui signifie que l'acheteur doit connaitre pour chaquearticle du BPU concerné le % de matières recyclées
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2024/S 010-024939 (2024-01-10)