la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'efs Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Avis de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Numéro de référence: 2022EFS-BRET777
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'efs Bretagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451104
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“les offres remises devront être accompagnées d'échantillons gratuits. Les échantillons à remettre sont indiqués dans le document Bpu/Dqe pour chacun des...”
les offres remises devront être accompagnées d'échantillons gratuits. Les échantillons à remettre sont indiqués dans le document Bpu/Dqe pour chacun des lots avec la quantité attendue. Les échantillons devront être livrés selon les modalités définies dans le règlement de la consultation et devront impérativement être livrés avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2023/S 141-451104 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER
SANITAIRE ET DOMESTIQUE (Y COMPRIS
OUATERIE) & DE DISTRIBUTEURS DE
CONSOMMABLES et CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE (équipement de protection du personnel et matériel médical)
Numéro de référence: 2022EFSBRET777
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) & de distributeurs de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) & de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de l'EFS Bretagne”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des fournitures jugées au travers
de la conformité des exigences techniques précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières : selon descriptifs techniques des produits (fiches techniques et les échantillons fournis par les candidats? ) - (25%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de
l'environnement (20%) :
? Produits ayant une performance environnementale (8%) : matière première recyclée, biodégradabilité accrue, certificat de type écolabel?
Déchets d'emballage (4%) : utilisation
d'emballage recyclables et biodégradables,
limitation du suremballage, reprise des
emballages usagés?.
? Capacité à proposer des équipements
reconditionnés (4%)
? Moyens mis en place en faveur du
développement durable dans le cadre de
l'exécution du marché : économie d'énergie, écoconduite,optimisation des livraisons? (4%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'EFS Bretagne.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet le 28 juillet 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet le 28 juillet 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de
l'environnement (20%) :
? Produits ayant une performance
environnementale (8%) : matière première
recyclée, biodégradabilité accrue, certificat de
type écolabel?
? Déchets d'emballage (4%) : utilisation
d'emballage recyclables et biodégradables,
limitation du suremballage, reprise des
emballages usagés?.
? Capacité à proposer des équipements
reconditionnés (4%)
? Moyens mis en place en faveur du
développement durable dans le cadre de
l'exécution du marché : économie d'énergie, écoconduite, optimisation des livraisons? (4%).
Critère de qualité (nom): La valeur technique des fournitures jugées au travers
de la conformité des exigences techniques précisées au
Cahier des Clauses Techniques Particulières : selon
descriptifs techniques des produits (fiches techniques et les échantillons fournis par les candidats? ) - (25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes cse rennes
Numéro d'enregistrement national: 40799550500051
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Téléphone: 0299057676📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste - CS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr📧
Téléphone: 02 23 46 48 78📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges
relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 02 40 08 64 33📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès
duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès
duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de
la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-
1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de
la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-
1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un
délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la
notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un
délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 083-248838 (2024-04-24)