la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'efs Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris ouaterie), distributeurs de consommables ; et consommables à usage unique
2022EFS-BRET777”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'efs Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris ouaterie) et de distributeurs de consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir le CCTP - les sites de l'efs Bretagne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) & de distributeurs de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) & de distributeurs de consommables pour les différents sites de l'efs Bretagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“les offres remises devront être accompagnées d'échantillons gratuits. Les échantillons à remettre sont indiqués dans le document Bpu/Dqe pour chacun des...”
Informations complémentaires
les offres remises devront être accompagnées d'échantillons gratuits. Les échantillons à remettre sont indiqués dans le document Bpu/Dqe pour chacun des lots avec la quantité attendue. Les échantillons devront être livrés selon les modalités définies dans le règlement de la consultation et devront impérativement être livrés avant la date limite de remise des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“consommables a usage unique (equipement de protection du personnel et materiel medical)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'efs Bretagne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le 28 juillet 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet le 28 juillet 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 et attestation sur l'honneur relative à l'absence de lien avec le territoire Russe” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 (chiffre d'affaire annuel global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 (chiffre d'affaire annuel global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation pour le renouvellement de la procédure aura lieu à l'issue de la période de 48 mois pour chacun des lots, sauf en cas de non-reconduction”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prochaine consultation pour le renouvellement de la procédure aura lieu à l'issue de la période de 48 mois pour chacun des lots, sauf en cas de non-reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé...”
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis doivent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans le BPU et catalogue. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des Fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à 'Assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix du marché public sont fermes la première année du marché et ceci pendant douze mois (à compter de la date de démarrage du contrat). Les prix pourront être révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Si la réception de la facture est antérieure à l'acceptation de la livraison des Fournitures. L'Efs Bretagne se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire. En cas de présentation d'une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la réception par 'Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, court un nouveau délai de soixante (60) jours pour l'efs. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité derefinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Le nantissement et la cession de créance s'effectuent conformément aux articles R.2191-45 à R.2191-63 du code de la commande publique. Par dérogation aux articles 4.2.1 et 4.2.2 du ccag fcs. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdam.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdam.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-451104 (2023-07-20)