Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papier pour l'université de Montpellier
2023-001
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: fourniture et livraison de papier pour l'université de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Montpellier
Description du marché: fourniture et livraison de papier pour l'université de Montpellier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons énoncés dans le Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: dématérialisation de la procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations complémentaires
“a) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours ,conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre...”
a) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours ,conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.B) Le marché est conclu en euros.C) Les prix sont unitaires.D) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-190180 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du papier au regard des échantillons fournis et testés en machine et adéquation avec les fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et mode de facturation
Critère de qualité (nom): Délais, modalités et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Titre: fourniture et livraison de papier pour l'université de Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france sas
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 173-541494 (2023-09-05)