Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique

SPM-DSAF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-22.

Qui ?

• SPM-DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique
Numéro de référence: 26_BAM_062_M05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 26_BAM_062_M05
Titre: Papier reprographie pour impression numérique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord- cadre interministériel mono attributaire dont l'objet est la fourniture et livraison de papier feuilles d’impression offset et numérique destinée aux imprimeries de l’État ou établissements publics de l’État. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot n°5 « Papier reprographie pour impression numérique ».

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et le jugement des offres à l'article 6.3 du R.C. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord- cadre (voir article 15.2 du CCP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCP.Conformément à l’article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le nombre maximal de participants (9999) n'a pas de valeur juridique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). L’accord-cadre n’est pas reconductible. En cas de nécessité, l’acheteur (le coordonnateur) se réserve le droit de recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R2122-4, 1° du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.execution@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 80 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974318&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974318&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974318&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre les échantillons requis à l’appui de leurs offres (cf. article 4.3.5 du présent règlement de consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Source: OJS 2026/S 080-281147 (2026-04-22)

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